Nom commun, sigle — f
/ɛs pe ɛl/
Syllabes : ɛs.pe.ɛl
Orthocode : S.P.L
Définitions
-
1.
En France, forme de société mise à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics.
Ce jeudi, la Ville de Paris doit présenter sa nouvelle société publique locale funéraire (SPL).Le régime juridique des SPL et des SPLA, sauf dispositions contraires, est identique à celui des sociétés d'économie mixte locales (SEML).La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, crée la société publique locale (SPL).
Formes fléchies
| Forme | Phonétique | Traits | Syllabes | Orthocode |
|---|---|---|---|---|
| SPL | /ɛs pe ɛl/ | sigle | ɛs.pe.ɛl | S.P.L |