remploi

Définitions

1. 1. droit Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
   Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu.
   Les Suez de ma dot, comment en as-tu fait le remploi ? Je sais bien que tu m’as demandé de signer d’autres papiers… Je lui indiquai le chiffre de l’énorme bénéfice que j’avais réalisé pour elle, à la veille de la baisse. Je lui expliquai le remploi que j’en avais effectué en obligations

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Dérivés

Hyperonymes

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