réglementations

nom commun · féminin

Étymologie. Dérivé de règlement, avec le suffixe -ation.

1. Droit administratifPolitiques publiques Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
   • A peine l'arrêté de M. le Maire d’Auxerre avait-il paru dans les journaux du département, que plusieurs habitants de Mailly-la-Ville vinrent, le journal en main et la menace sur les lèvres, réclamer pour leur commune une réglementation semblable à celle que M. le Maire d'Auxerre avait publiée contre les abeilles. — Le progrès apicole et les entraves administratives en 1872, dans Mémoire et...
   • De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État. — Michel Bakounine, Œuvres, tome I, Introduction par Max Nettlau, édition P.-V Stock,...
   • Les variétés d’eau de table artificielles qui pourront se produire dans la suite feront l'objet d'une réglementation spéciale. — Revue scientifique illustrée, 1912, page 402
   • 4 autres exemples

     • Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la profession de sage-femme était abandonné aux premières venues. — Jules Mathorez, Les étrangers en France sous l'ancien régime: Les causes de la...
     • Il explique ainsi que si la réglementation du bruit des tondeuses à gazon n'a pas par nature de dimension transnationale, une intervention de l'Union peut tout de même être justifiée conformément à l’exigence de la réalisation du marché intérieur. — Martin Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge,...
     • Cette question n’a pas encore été étudiée en profondeur étant donné que l’orbite terrestre basse n’est soumise à aucune réglementation environnementale. — Samantha Lawler, «Dans le ciel, un point lumineux sur quinze sera bientôt un...
     • Plusieurs associations d’automobilistes poussent la commission européenne à établir une réglementation pour l’éclairage des voitures. — Sarah Guabsi, Les feux LED : un problème pour nos yeux ?, APRR, 3 février 2024
2. Action de réglementer.
   • […] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons. — Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.V, La grève générale politique, 1908, p.229
   • Il y a dans ce pays abus de réglementation.

apparentés

règle, règlement

Source : « réglementation », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).