poursuivable

adjectif

Étymologie. Dérivé de poursuivre, avec le suffixe -able.

1. droit Qui peut ou qui doit être poursuivi.
   • Ils seront poursuivables par toutes sortes d’offenses et molestes. — Théodore Agrippa d'Aubigné, Histoire universelle depuis 1550 jusqu'en 1601, XVIᵉ s.
   • L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire? — Pierre Lacanal, Des Droits réels indivisibles, partie Droit français, chap. 2, section...
   • En d’autres terme, François [X...] n’est pas poursuivable et condamnable par l’autorité judiciaire pour les actes dont on estime qu’ils sont faits en tant Président de l’assemblée nationale dans le cadre de cette fonction, même en cas de levée d’immunité. — Andréa Fichot, andreafichot-avocat.fr, 13 juillet 2019
   • 1 autre exemple

     • La convention judiciaire n’est pas à une condamnation, il s’agit d’un accord entre l’autorité judiciaire et la société en question qui n’est plus poursuivable au terme de la convention. — Hocine Rouagdia, « Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du...

antonymes

impoursuivable

Source : « poursuivable », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).