patentabilité

nom commun · féminin

Étymologie. Motdérivé de patentable, avec le suffixe -ité

1. Didactique Caractère intrinsèque de ce qui est patentable.
   • Ensuite l'art. 9 de la loi du 6 avril 1825 n'a pas dérogé à la loi de 1819, quant à la question de patentabilité des sociétés anonymes ; elle n'a fait autre chose que de réduire le taux du droit, lorsque celui-ci était dû d'après la loi antérieure. — Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique :...
   • Ce qui mérite au contraire de retenir noire attention, ce sont les considérants relatifs à la patentabilité (pardonnez-nous ce mot) ou à la non-patentabilité d'une force motrice. — L'Industrie électrique, revue sous la direction d'Édouard Hospitalier, A. Lahure...
   • On pouvait comprendre, dans ces conditions, un formalisme que plus rien ne justifie dans notre actuelle législation et notamment l'obligation de soumettre au directeur le moyen — invoqué par la société demanderesse — de non-patentabilité alors qu'elle s'était bornée à solliciter dans sa réclamation certains dégrèvements partiels. — Journal Pratique de Droit Fiscal et Financier, 1953, vol. 26 à 27, page 74

apparentés

patenté

Source : « patentabilité », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).