norme juridique temporaire
« norme juridique temporaire » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| norme juridique temporaire | nom commun | singulier féminin | nɔʁm ʒy.ʁi.dik tɑ̃.pɔ.ʁɛʁ |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
norme juridique temporaire nom commun · féminin niveau étendu
pluriel : normes juridiques temporaires
1 forme norme juridique temporaire
- norme juridique temporaire nɔʁm ʒy.ʁi.dik tɑ̃.pɔ.ʁɛʁ singulier féminin
locution nominale · féminin
Étymologie. Locutioncomposée de norme, juridique et temporaire.
- droit Texte législatif ou règlementaire comportant sa propre limitation dans le temps.
Traductions
- Anglais
- sunset clause, sunset provision
5 autres langues
- Danois
- solnedgangsklausul
- Finnois
- raukeamislauseke
- Mandarin
- 日落条款 (rìluò tiáokuǎn), 落日条款 (luòrì tiáokuǎn)
- Norvégien
- solnedgangsklausul
- Suédois
- solnedgångsklausul
Source : « norme juridique temporaire », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.