nonobstance

NOM — féminin

/nɔnɔbstɑ̃s/

Syllabes : nɔ.nɔb.stɑ̃s Orthocode : no.nob.stance°

Définitions

  1. 1. Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.
    C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.

Étymologie

Composé de non et de obstance → voir nonobstant.

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
nonobstance /nɔnɔbstɑ̃s/ commun, feminin, singulier nɔ.nɔb.stɑ̃s no.nob.stance°