loi sur l'eau
« loi sur l'eau » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| loi sur l'eau | nom commun | singulier féminin | lwa syʁ l ‿ o |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
loi sur l'eau nom commun · féminin niveau étendu
pluriel : lois sur l'eau
1 forme loi sur l'eau
- loi sur l'eau lwa syʁ l ‿ o singulier féminin
locution nominale · féminin
-
droit
Politiques de l’eau
Loi relative à la gestion, à la protection et à l’usage des ressources en eau (de surface et souterraine), fixant les règles, responsabilités et instruments de gestion de l’eau.
- La ministre de l’écologie, Roselyne Bachelot, a annoncé une nouvelle loi sur l'eau pour 2004, après le rejet du projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs Verts, qui instaurait notamment une taxe sur les excédents d'azote de l’agriculture. — « La qualité de l'eau en France se serait considérablement dégradée », Le Monde, 19 mars 2003
- La première alerte est lancée par le Conseil supérieur de la pêche (CSP), l’un des ancêtres de l’Office français de la biodiversité. Une fiche de signalement au titre de la loi sur l’eau est rédigée en décembre 2003 et des infractions sont constatées au niveau « du ruisseau de la Roxane » pour écoulement de substances entraînant « des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ». L’agent du CSP constate déjà que la station d’épuration de Roxane épand ses boues vers le ruisseau au pied de l’usine, affluent du Roglain. — Mathieu Martiniere (We Report), « La maison-mère de Cristaline accusée de pollution en...
- La loi sur l’eau de 1992 impose l’instauration par arrêté préfectoral de périmètres de protection immédiate (clôturés, sans aucune activité humaine) et rapprochée (sur quelques hectares, ou le défrichement et le dessouchage sont proscrits) autour des points de captage. — Nicolas Cheviron, « Quand une coupe rase prive d’eau potable un hameau corrézien »,...
- apparentés
- droit de l’eau, politique de l’eau, directive-cadre sur l’eau, gestion de l’eau, agence de l’eau, assainissement
Source : « loi sur l’eau », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
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