litisconsort

nom commun · masculin

Étymologie. Du latin litis (« de procès ») et consors (« associé »).

1. droit Personne qui est partie prenante dans un procès, ou dans tout autre acte judiciaire.
   • Alors que, enfin, l'utilisation, par l'avocat, de consultations établies par des tiers à sa demande, ou d'argumentations développées par d'autres parties au procès, n'est pas de nature à permettre la réduction de son honoraire de résultat, dès lors qu'il est avéré que cette utilisation a permis d'obtenir le résultat judiciaire recherché ; qu'en retenant, pour réduire l'honoraire de résultat du cabinet d'avocats X..., que celui-ci avait utilisé une consultation juridique établie par le professeur Y... et avait par ailleurs repris une argumentation développée par un litisconsort, circonstances dont il résultait que l'utilisation de ces informations avait permis d'obtenir le résultat judiciaire recherché, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et 10 de la loi nᵒ 71-1130 du 31 décembre 1971, en sa rédaction applicable en l'espèce. — Legifrance.gouv.fr, 12 septembre 2013
   • L’alinéa 2 de ce texte pose un principe symétrique lorsque les litisconsorts ont obtenu gain de cause et que leur adversaire n’interjette appel qu’à l’encontre d’un seul des consorts. — Cédric Bouty, L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé, 2008

synonymes

colitigant

Source : « litisconsort », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).