inopposabilité
- lemme
-
- nom commun féminin
- forme
-
- phonétique /i.nɔ.pɔ.za.bi.li.te/
- orthocode i.no.ppo.sa.bi.li.té
- voir aussi rimes
Prononciation et analyses de « inopposabilité » 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| inopposabilité | nom commun | singulier féminin | i.nɔ.pɔ.za.bi.li.te |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (B, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
Définitions de « inopposabilité » nom commun · féminin
pluriel : inopposabilités
Formes de « inopposabilité » 2 : inopposabilité, inopposabilités
- inopposabilité i.nɔ.pɔ.za.bi.li.te singulier féminin
- inopposabilités i.nɔ.pɔ.za.bi.li.te[z] pluriel féminin
nom commun · féminin
Étymologie. De inopposable et le suffixe -ité.
-
droit
Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.
- Jugements, chose jugée, inopposabilité. — Gazette des Tribunaux 28 juill. 1875, page 731
- La directive (UE) 2015/1535 impose une notification à la Commission des projets de textes comportant des règles techniques. Cette notification doit intervenir au moins trois mois avant leur adoption, à peine d’inopposabilité du texte aux tiers. — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ...
Source : « inopposabilité », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
Relations d'autres sources JeuxDeMots, WOLF — au niveau du lemme, sans distinction des lexèmes
- hyperonymes 1
- qualitéJ
- dérivés 1
- inopposableJ
J : JeuxDeMots (rezoJDM, CC0, relations de poids suffisant) ; W : WOLF (WordNet libre du français, CeCILL-C).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.