inimposable

Définitions

1. 1. vieilli droit Qui n’est pas soumis à une imposition, qui échappe à l’impôt.
   Ainsi quelques Ecclésiastiques paient beaucoup chaque année, sans que l’État en profite ; & la masse de ces emprunts qui portent intérêts, grossissant toujours, le Clergé pourroit bien, à la fin, devenir inimposable : …
   Des immeubles affectés à la dotation de la couronne, ne sont-ils pas inimposables par leur nature ?
   Mais il est bon de protester contre le système, qui voudrait faire des rentes de l’état, une propriété essentiellement inimposable.

Étymologie

Dérivé de imposer, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

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