improrogeable

Définitions

1. 1. Qui ne peut pas être prorogé.
   Il fut jugé par Arrêt du 15. Juillet 1633. que cette Juridiction étoit improrogeable, même du consentement des Parties.
   Il convient de souligner qu’en raison de l’analyse conduite en termes de pouvoirs, le caractère improrogeable de la loi vaut tout autant pour la loi étrangère que pour la loi du for.
   Conformément à l'Accord de 1996, le citoyen français est exempté de tout type de visa, à condition que : son séjour ait une durée maximale improrogeable de 90 jours à chaque 180 jours et qu’il n'exerce pas d’activité rémunérée au Brésil.

Étymologie

Dérivé de proroger, avec le préfixe im- et le suffixe -able.

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies