hypothécaire

Définitions

1. 1. droit Relatif à l’hypothèque.
   L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire?
   Sans qu’il pût préciser la date, sur la demande et à la suite de certaines explications du notaire, il lui avait remis une procuration à l’effet d’employer tout ou partie de son argent en placements hypothécaires.
   En 1545, l'évêque de Strasbourg interdit à ses ouailles de contracter des prêts hypothécaires chez des juifs.

Étymologie

Du latin hypothecarius.

Dérivés

Formes fléchies