habeas corpus

Définitions

1. 1. droit Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.
   Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière.
   Il y a également eu une deuxième demande qui a été déposée devant la justice au Québec. On parle ici d’une demande en «habeas corpus» qui a été déposée à la Cour supérieure pour faire annuler le couvre-feu. L’«habeas corpus», c'est des mots latins qui veulent dire «Maître de son corps».

Étymologie

Du latin habeas du verbe habere (« avoir ») et corpus (« corps »). Vient des premiers mots de cet acte Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).

Synonymes

Hyperonymes

Formes fléchies