factum

Définitions

1. 1. droit Exposé écrit des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal.
   Les factums qui composent ce petit volume sont extraits d'un recueil publié en 1749 et intitulé Causes amusantes et connues.
   Il en était sûr maintenant, quelqu’un devait l’épier depuis trois jours, mettre ses pas dans les siens, surveiller ses faits et gestes, quelqu’un qui avait dû dépouiller, sitôt son départ, la corbeille à papier, et s’approprier le précieux factum.
2. 2. Écrit excessif, violent qu’une personne publie pour attaquer ou pour se défendre.
   Ce factum, que je ne puis qualifier que d'invitation au massacre de la population civile, se termine par ces mots : […].
   Pour agir sur l'opinion publique et sur le roi, ces mêmes marchands firent répandre un factum antisémite.
   Incontinent, il composa un mémoire où il exposait clairement que Pyrot n'avait pu voler au ministère de la guerre quatre-vingt mille bottes de foin qui n'y étaient jamais entrées, puisque Maubec ne les avait jamais fournies, bien qu'il en eût touché le prix. Colomban fit distribuer ce factum par les rues d'Alca.'

Étymologie

Du latin factum (« action, fait »).

Synonymes

Formes fléchies