exequatur

Définitions

1. 1. Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
   Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra.
   L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : …
2. 2. diplomatie Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
   Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie.
3. 3. Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.

Étymologie

Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.

Synonymes

Hyperonymes

Mots apparentés

Formes fléchies