dévolution

Définitions

1. 1. droit Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
   Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
   Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
   C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier.
2. 2. Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.

Étymologie

Du latin devolutio.

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies