déclarable

Définitions

1. 1. Qui peut ou doit être déclaré.
   Existe-t-il donc légalement un personnel déclarable que le Crédit lyonnais déclare et un personnel non déclarable que l’établissement s’abstient de déclarer ?
   Par exemple, on extrait les matières grasses de certains produits avec un solvant organique, l’hexane, qui se retrouve dans le produit fini - mais on considère que c’est une aide technologique qui n’a pas besoin d'être déclarée. On ne sait pas s’il y en a beaucoup ou pas puisque ce n’est pas déclarable !
   Le premier avantage du démembrement est d’offrir une décote (entre 20 et 40 %) sur le prix d’achat de la part. Du coup, on réduit d’autant la valeur déclarable à l’IFI. Enfin, on s’évite de payer des impôts sur les loyers perçus.

Étymologie

Dérivé de déclarer, avec le suffixe -able.

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies