danthonysable

adjectif

Étymologie. Dérivé de Danthony, avec le suffixe -able, d’après la jurisprudence « Danthony ».

1. droit Qui peut être rattaché à la jurisprudence « Danthony », selon laquelle toute irrégularité affectant la procédure d’élaboration d’un acte administratif n’entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation.
   • Ainsi, l’apport de l’arrêt du 24 juillet dernier est double. D’une part, il confirme que l’absence de médecin spécialité agréé n’est pas « Danthonysable », en ces termes : « il résulte des dispositions précitées que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire, l’absence d’un tel spécialiste est susceptible de priver l’intéressé d’une garantie et d’entacher ainsi la procédure devant la commission d’une irrégularité justifiant l’annulation de la décision attaquée ». — Antonin Luzuy, « L’absence de médecin spécialisé au sein des commissions de réforme...
   • L’administration ne peut retirer ou abroger une décision créatrice de droits entachée d’un vice « danthonysable ». — titre d’un article de La lettre de la DAJ, nᵒ 290, 27 février 2020, consulté le 27 février 2020

Source : « danthonysable », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).