dafn

Définitions

1. 1. Diplôme de voie professionnelle permettant d’obtenir le statut de notaire-assistant. ^([1])
   La 1ʳᵉ année, ils préparent le DAFN, diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. Les 2ᵉ et 3ᵉ années, ils suivent un stage professionnel rémunéré dans un office notarial.
2. 2. Droit annuel perçu par la douane sur les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV ^([3]).

Formes fléchies