délibation

Définitions

1. 1. droit Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
   Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
   L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite.

Étymologie

Du latin delibatio (« entame »), de delibo (« ôter, prélever »).

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