décision judiciaire
« décision judiciaire » comme forme 1 analyse · 0.1 occurrences par million
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| décision judiciaire | nom commun | singulier féminin | de.si.zjɔ̃ ʒy.di.sjɛʁ |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
décision judiciaire nom commun · féminin · fréq. 0.1
pluriel : décisions judiciaires
1 forme décision judiciaire
- décision judiciaire de.si.zjɔ̃ ʒy.di.sjɛʁ singulier féminin
locution nominale · féminin
- droit Acte par lequel une juridiction de l’ordre judiciaire tranche, ordonne ou constate quelque chose dans le cadre d’un litige ou d’une procédure pénale ou civile (p. ex. jugement, arrêt, ordonnance), avec autorité juridique sur les parties.
- hyperonymes
- décision de justice
- hyponymes
- jugement, arrêt, ordonnance
- méronymes
- dispositif, motifs
- apparentés
- force exécutoire, autorité de la chose jugée, voie de recours
Source : « décision judiciaire », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.