contribution des portes et fenêtres
« contribution des portes et fenêtres » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| contribution des portes et fenêtres | nom commun | singulier féminin | kɔ̃.tʁi.by.sjɔ̃ de pɔʁ.t ‿ ɛ fə.nɛtʁ |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
contribution des portes et fenêtres nom commun · féminin niveau étendu
pluriel : contributions des portes et fenêtres
1 forme contribution des portes et fenêtres
- contribution des portes et fenêtres kɔ̃.tʁi.by.sjɔ̃ de pɔʁ.t ‿ ɛ fə.nɛtʁ singulier féminin
locution nominale · féminin
-
histoirefiscalité
Variante de impôt des portes et fenêtres.
- Ajoutons, dit M. l'avocat général, en terminant, que la loi est ici parfaitement d'accord avec l’équité, puisque le propriétaire qui, par le bail, s’oblige à payer la contribution des portes et fenêtres, augmente en conséquence le prix du loyer, et qu'en définitive, c'est toujours le locataire qui supporte cette contribution. » — Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, Commerciale et...
- Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1ᵉʳ janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. » — Le citoyen Paulin Gillon, séance du 3 août 1849, Compte rendu des séances de...
- Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service. — « Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1ᵉʳ...
Source : « contribution des portes et fenêtres », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.