constitutionnalité

NOM — féminin

/kɔ̃stitysjonalite/

Syllabes : kɔ̃s.ti.ty.sjo.na.li.te Orthocode : cons.ti.tu.tio.nna.li.té

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Définitions

  1. 1. droit Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
    Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien.
    Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ».
    Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès.

Étymologie

Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.

Hyperonymes

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
constitutionnalité /kɔ̃stitysjonalite/ commun, feminin, singulier kɔ̃s.ti.ty.sjo.na.li.te cons.ti.tu.tio.nna.li.té
constitutionnalités /kɔ̃stitysjonalite/ commun, feminin, pluriel kɔ̃s.ti.ty.sjo.na.li.te cons.ti.tu.tio.nna.li.tés°