confiscant

Définitions

1. 1. droit féodal Sur qui il pouvait échoir confiscation.
   On disait des gens de main-morte qu'il fallait qu'une communauté donnât au seigneur un homme vivant, mourant et confiscant, quand elle possédait une terre sans avoir payé les droits qu'elle devait.

Étymologie

Du latin confiscans.

Formes fléchies