codécision

nom commun · féminin

Étymologie. De co- et de décision.

1. Décision prise après concertation et accord entre plusieurs personnes ou groupes.
   • Certes, la coaction n’est pas la codécision, et le coacteur n’est pas le coauteur — Droits: revue française de théorie juridique, 1998
   • « Codétermination », « cogestion », « codécision », autant de traductions de l'allemand « Mitbestimmung » — Collectif, Opinion | Pour une codétermination à la française , La Tribune, 14 juillet 2020
   • Le budget participatif, l’outil de codécision relatif aux dépenses de la ville, peut être un levier pour l’égalité et l’inclusion, en donnant à chaque citoyen son mot à dire sur les initiatives et les projets qui devraient être financés par sa municipalité. — Euractiv et Arthur Riffaud, Budgétisation inclusive : donner à chacun la chance de...
2. en particulier Procédure de décision de l'union européenne introduite dans le traité de Maastricht et devenue procédure législative ordinaire avec le traité de Lisbonne.
   • Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et l’introduction de la procédure de codécision, le Parlement est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas prévus par les traités où les procédures législatives spéciales s’appliquent. (...) Le traité de Lisbonne a renommé la procédure de codécision «procédure législative ordinaire» et a étendu le nombre de domaines auxquels cette procédure s’applique, renforçant ainsi les pouvoirs du Parlement. — Procédure législative ordinaire (codécision), site:europa.eu
   • Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil. — Valentin Ledroit, Brexit, climat, migrations… avec quelle procédure les textes...

Source : « codécision », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).