clausula rebus sic stantibus

lemme

nom commun féminin niveau étendu

forme

phonétique /klaw.su.la ʁe.bus sik ‿ s.tan.ti.bus/
orthocode clau.su.la .re.bus .sic .stan.ti.bus
voir aussi synonymes · rimes

« clausula rebus sic stantibus » comme forme 1 analyse

lemme	catégorie	analyse	prononciation	fréq.
clausula rebus sic stantibus	nom commun	singulier féminin	klaw.su.la ʁe.bus sik ‿ s.tan.ti.bus

Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.

clausula rebus sic stantibus nom commun · féminin niveau étendu

1 forme clausula rebus sic stantibus

clausula rebus sic stantibus klaw.su.la ʁe.bus sik ‿ s.tan.ti.bus singulier féminin

locution nominale · féminin

Étymologie. Du latin clausula rebus sic stantibus, de même sens.

droit Clause contractuelle implicite, en droit international et en droit des obligations, selon laquelle les dispositions du contrat n’ont de validité que pour autant que les circonstances ayant mené à sa conclusion restent inchangées, les choses demeurant en l’état.
- Celui-ci dérive donc d’une clause de retrait sous-entendue, le futur prêteur étant censé n’avoir promis la somme que si la situation pécuniaire de l’emprunteur reste intacte : c’est un cas d’application exceptionnel de la clausula rebus sic stantibus. — Société de législation comparée, Bulletin, volume 18, éd. Cotillon et fils, 1889, page 608

apparentés: ceteris paribus, ceteris paribus sic stantibus

Source : « clausula rebus sic stantibus », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).

toutes (1) concept (1)

entité A→Z	type	notoriété (mondiale)	popularité (fr)
clausula rebus sic stantibus — locution latine	concept	18	20

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