cavalier budgétaire

locution nominale · masculin

Étymologie. Composé de cavalier et de budgétaire.

1. Législation Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
   • Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […]. — Conseil constitutionnel, Décision nᵒ 96-385 DC, 30 décembre 1996
   • La loi organique du 1ᵉʳ août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste. — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ...
   • Des constitutionnalistes estiment d'ailleurs que certains aspects de la loi seront probablement censurés par le Conseil, car ils présenteraient un risque de « cavalier budgétaire » : ces dispositions portent sur des domaines qui sortent des cadres prévus par le véhicule législatif choisi par l'exécutif. — Hadrien Mathoux, « Ce que prépare la Nupes pour contrer la réforme des retraites », le...

Source : « cavalier budgétaire », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).