capitation

Définitions

1. 1. histoire Taxe par tête.
   Bourgeois et manants acquittaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les aides.
   La capitation inventée en 1695 par Pontchartrain, et qui ressemble par beaucoup de côtés à la taxe personnelle que nous propose M. Rouvier, a commencé par être assise de la façon la plus arbitraire et la plus inégale.
   La Grande-Bretagne avait entrepris de compter ses sujets au Nigeria dès 1866, d’abord dans la colonie de Lagos, puis au-delà et, après l’ « amalgamation » du Nord et du Sud en 1914, à l’échelle du pays ainsi créé de toutes pièces. Mais, parfois, une invasion acridienne ou une émeute contre l’impôt de capitation rendaient le décompte impossible.
2. 2. médecine Mode de rémunération dans lequel un professionnel de santé ou un établissement reçoit une somme fixe pour chaque patient inscrit, indépendamment du nombre d’actes réalisés
   La CAQ s’est engagée en campagne électorale à y inclure une part de « capitation », c’est-à-dire un revenu calculé en fonction du nombre de patients pris en charge, plutôt que seulement à l’acte, comme c’est le cas présentement.
   Les prestataires de soins ne sont plus rémunérés à l'acte, mais ils reçoivent un montant forfaitaire pour chacune des personnes auxquelles ils prodiguent des sons. … Le régime de la capitation ne nécessite pas une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), car elle est déjà prévue à son article 43.
3. 3. Cotisation annuelle versée par les francs-maçons à leur atelier.

Étymologie

Du latin capitatio (« taxe par tête »).

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies