brs

Définitions

1. 1. Dispositif français d’accession à la propriété, qui permet à des personnes aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf en zone tendue, sans acheter le terrain, mais en le louant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
   C’est la promesse du bail réel solidaire, dit BRS, qui se développe de plus en plus à Paris.
   Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015.
   Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaire d’un bien immobilier.

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