avis conforme
- lemme
-
- nom commun masculin
- forme
-
- phonétique /a.vi kɔ̃.fɔʁm/
- orthocode a.vis° .con.forme°
« avis conforme » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| avis conforme | nom commun | singulier masculin | a.vi kɔ̃.fɔʁm |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
avis conforme nom commun · masculin
pluriel : avis conformes
1 forme avis conforme
- avis conforme a.vi kɔ̃.fɔʁm singulier masculin
locution nominale · masculin
Étymologie. → voir avis et conforme, le second mot au sens où la décision prise doit être conforme à l’avis.
-
droit
Administration
Avis contraignant, qui doit être suivi par le demandeur.
- La décision de l’autorité administrative n’est régulière que si elle est conforme à l’avis de l’organisme consulté. Le défaut d’avis conforme est une irrégularité qui peut être soulevée d’office par le juge (CE, Sect, 8 juin 1994, Mme Laurent, nᵒ 127032). — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ...
Source : « avis conforme », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
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