appropriable

adjectif · féminin, masculin

Étymologie. Dérivé de approprier, avec le suffixe -able.

1. droit Susceptible d’appropriation, de devenir la propriété de quelqu’un.
   • Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. … La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. — Archives de droit et de législation, tome Iᵉʳ, Hauman, Cattoir et compagnie,...
   • La principale raison mise en avant par les adversaires de la propriété intellectuelle, c’est que la pensée, par nature, n’est pas appropriable ; qu’elle n’est pas susceptible de détention matérielle ; qu’une fois communiquée aux autres hommes, elle est devenue commune, et que, par conséquent, elle ne présente aucune des conditions essentielles de la propriété ordinaire. — Adolphe Breulier, Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Auguste...
   • En effet, l’environnement est considéré comme une chose sans maître - res nullius - n’ayant pas de propriétaire mais étant néanmoins appropriable. … Dès lors, se pose la question de savoir si une chose sans maître telle que l’environnement est appropriable en tant que res, ce qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice afin de la préserver. — Laëtitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la...
   • 1 autre exemple

     • Les biens sont habituellement définis comme étant des choses appropriables. Or, si tous les biens sont des valeurs …, l’inverse n’est pas vrai : toutes les valeurs ne sont pas des biens, parce que toutes les valeurs ne sont pas appropriables. — Pascal Puig, Contrats spéciaux, 8ᵉ édition, Dalloz, Paris

antonymes

inappropriable

Source : « appropriable », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).