apportionnement
- lemme
-
- nom commun masculin
- forme
-
- phonétique /a.pɔʁ.sjɔ.nə.mɑ̃[t]/
- orthocode a.ppor.tio.nne.ment°
« apportionnement » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| apportionnement | nom commun | singulier masculin | a.pɔʁ.sjɔ.nə.mɑ̃[t] |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (B, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
apportionnement nom commun · masculin
pluriel : apportionnemens,apportionnements
3 formes apportionnemens, apportionnement, apportionnements
- apportionnemens a.pɔʁ.sjɔ.nə.mɑ̃[z] pluriel masculin
- apportionnement a.pɔʁ.sjɔ.nə.mɑ̃[t] singulier masculin
- apportionnements a.pɔʁ.sjɔ.nə.mɑ̃[z] pluriel masculin
nom commun · masculin
Étymologie. → voir à et portion
- droit Possibilité de procéder au règlement anticipé, de son vivant, des droits de succession en ce qui concerne son ou ses enfants adultérins.
-
Ancienne jurisprudence
Sorte de légitime qui pouvait avoir cours lors des successions, dans quelques provinces.
- Pour être héréditaire en Lorraine, en Bourgogne, en Artois, l’apportionnement n’est pas à proprement parler à titre successif, ou du moins l’apportionnement crée une succession particulière, à côté et en dehors de la succession ordinaire, une succession anormale indépendante des règles de la succession ordinaire. […]. Ainsi enfin l’apportionnement n’a rien de commun avec la quotité disponible. — C. Le Gentil, Traité historique, théorique et pratique de la législation des portions...
Source : « apportionnement », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
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