appointement

Définitions

1. 1. vieilli droit Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.
   Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit.
   Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau.
   C’est ainsi qu’à la demande des gens de Gérardmer, l’ancien accord avec les Munstériens est refondu et un appointement réglé à Nancy, le 22 avril 1495, par-devant Thomas de Pfaffenhoffen, sénéchal de Lorraine, et Errard de Haraucourt, bailli de la capitale.
2. 2. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
   Tu auras deux mille quatre cents francs d’appointements.
   Les gentilshommes s’engageaient par écrit pour la réveillée entière, moyennant des appointements convenus et proportionnés à leur aptitude.
   Ma femme aurait désiré être riche, et voilà que j’étais pauvre, avec mes petits appointements de deux mille francs.

Étymologie

Dérivé de appointer, avec le suffixe -ment ; apparait avec le sens de « règlement d’une affaire ». L’usage pluriel apparaît en 1573.

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies