accords-cadres
- lemme
-
- forme de accord-cadre nom commun
- forme
Prononciation et analyses de « accords-cadres » 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| accord-cadre | nom commun | pluriel masculin | a.kɔʁ.kadʁ[z] |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (B, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
Lemmes dont « accords-cadres » est une forme
Définitions de « accord-cadre » nom commun · masculin
pluriel : accords-cadres
« accords-cadres » est une forme de ce lemme : pluriel masculin.
Formes de « accord-cadre » 2 : accord-cadre, accords-cadres
- accord-cadre a.kɔʁ.kadʁ singulier masculin
- accords-cadres a.kɔʁ.kadʁ[z] pluriel masculin
nom commun · masculin
Étymologie. Locutioncomposée de accord et de cadre.
-
commercedroit
Droit administratif
Type de marché, notamment de marché public, contrat dont les termes servent de cadre, de modèle, à d’autres accords ou contrats ultérieurs.
- Lorsque le titulaire décide d'attribuer les sous-contrats sur la base d'un accord-cadre défini au 1° de l'article L. 2325-1, la durée de cet accord-cadre ne peut pas dépasser sept ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles déterminées en tenant compte de la durée de vie prévue des objets, installations ou systèmes livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut occasionner un changement d'opérateur économique tiers. — Article L2393-9 du Code de la commande publique, version en vigueur au 1ᵉʳ avril 2019
- Le fruit d’un accord-cadre signé, en 2021, avec l’Agefiph pour que Paris 2024 intègre le handicap dans sa politique d’emploi. — journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 20 novembre 2023, page 27
- apparentés
- marché à bons de commande, marché subséquent
Traductions
- Italien
- accordo quadro
- Allemand
- Rahmenvereinbarung
1 autres langues
- Croate
- formalni okvir ugovora
Source : « accord-cadre », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.