accord de confidentialité

locution nominale · masculin

Étymologie. Locutioncomposée de accord, de et confidentialité.

1. droit Économie Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   • Ainsi dans son article initial, Le Monde précise : « Cependant et de manière inhabituelle, Le Monde n’a pu prendre connaissance de l’étude sous embargo qu’après la signature d'un accord de confidentialité expirant le mercredi 19 septembre dans l’après-midi. Le Monde n’a donc pas pu soumettre pour avis à d’autres scientifiques l’étude de M. Séralini. Demander leur opinion à des spécialistes est généralement l’usage, notamment lorsque les conclusions d’une étude vont à rebours des travaux précédemment publiés sur le sujet. » — Affaire Séralini
   • Fin mai 2005, Robert se rapproche de Luc Montagnier espérant que « celui-ci lui ouvre les portes de laboratoires de pointe, où il pourrait tester son invention - notamment sur le virus du sida ». Le 13 juin 2005, les deux hommes délimitent « leurs compétences respectives dans un accord de confidentialité », Luc Montagnier reconnaissant que les informations relatives aux signaux électromagnétiques sont apportées par Bruno Robert. — Mémoire de l’eau

synonymes

accord de non-divulgation, contrat de confidentialité, contrat de non-divulgation, entente de confidentialité, entente de non-divulgation

Source : « accord de confidentialité », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).