accapte
« accapte » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| accapte | nom commun | singulier masculin | a.kapt |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (B, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
accapte nom commun · masculin niveau étendu
pluriel : accaptes
2 formes accapte, accaptes
- accapte a.kapt singulier masculin
- accaptes a.kapt[z] pluriel masculin
nom commun · masculin
-
Droit féodal
Variante de acapte.
- TITRE III. […] Article premier Seront simplement rachetables, et continueront d’être payés jusqu’au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d’une concession primitive de fonds. Article 2 Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : nᵒ 1 […] . nᵒ 2 […] . nᵒ 3 Les droits d’accapte, arrière-accapte et autres semblables, dus tant à la mutation des ci-devant seigneurs qu’à celle des propriétaires ou possesseurs. — Texte du décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux figurant dna le Bulletin...
Source : « accapte », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.