acapte

Définitions

1. 1. droit féodal Droit qui était payé dans quelques provinces par les héritiers d’un héritier soumis à rente, cens ou autre charge.
   A la redevance annuelle s'ajoutait l'acapte.
   Certes si c'était une indulgence que l'on pût acheter ou obtenir par acapte, il ne demanderait pas crédit pour le paiement.

Synonymes

Formes fléchies