Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
événement traité international
La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui contraint les états signataires de prévenir et d'ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédés, y compris lorsqu’il a été réalisé sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur ou sans autorisation dans le droit interne de prélever un donneur décédé et lorsque le donneur vivant ou une tierce personne a… — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, traité du Conseil de l'Europe
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Conseil nom propre, Contre nom propre, Trafic nom propre