Convention du Conseil de L’europe Contre le Trafic D’organes Humains
événement
traité international
La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui contraint les états signataires de prévenir et d'ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédés, y compris lorsqu’il a été réalisé sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur ou sans autorisation dans le droit interne de prélever un donneur décédé et lorsque le donneur vivant ou une tierce personne a…
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_du_Conseil_de_l'Europe_contre_le_trafic_d'organes_humains
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q99459487