Taxe forfaitaire sur les objets précieux
concept impôt indirect français institué en 1976
Aussi : Taxe forfaitaire sur métaux précieux, bijoux, objets d’art, antiquités, Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Nature : impôt indirect
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : taxe nom commun, forfaitaire adjectif, Sur nom propre, Précieux nom propre