Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
concept taxe affectée française instaurée en 1999 afin de financer le sport amateur
Nature : taxe affectée
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : contribution nom commun, Sur nom propre, cession nom commun, Un nom propre, service nom commun, télévision nom commun, diffusion nom commun, Ou nom propre