Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques
concept s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.
Aussi : Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, Cotisation sur les boissons alcooliques
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : cotisation nom commun, spéciale nom commun, Sur nom propre