Taxe d'aménagement du territoire
concept impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en France afin de financer les infrastructures de transport
Aussi : Taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
Nature : taxe affectée
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : taxe nom commun, territoire nom commun