Prélèvement Spécial Sur les Bénéfices Résultant de la Vente, la Location Ou L'exploitation D'œuvres Pornographiques Ou D'incitation À la Violence

concept

taxe affectée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1976

Liens externes

Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Prélèvement_spécial_sur_les_bénéfices_résultant_de_la_vente,_la_location_ou_l'exploitation_d'œuvres_pornographiques_ou_d'incitation_à_la_violence

Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q97733547

Propriétés

Catégories

économie et finance société et politique concepts abstraits

Mots liés

prélèvement NOM spécial NOM sur NOM PROPRE:lieu résultant ADJ location NOM violence NOM