Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
concept taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019
Nature : taxe affectée
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : redevance nom commun, Pour nom propre, obstacle nom commun, Sur nom propre, Cours nom propre