droit procédural
discipline somme des normes juridiques dans les procédures gouvernementales
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, procédural adjectif
discipline somme des normes juridiques dans les procédures gouvernementales
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, procédural adjectif