dépénalisation

concept

La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation (en) . En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte. — Wikipédia (CC BY-SA)