Ancienne directive européenne sur les substances dangereuses
oeuvre directive européenne de 1967
Aussi : Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, Directive 67/548/CEE
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ancienne nom commun, directive nom commun, Européenne nom commun, Sur nom propre