Acte confédéral allemand
événement
Aussi : Bundesakte, Acte confederal allemand, Constitution de la Confédération germanique, Deutsche Bundesakte
L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- pays
- Confédération germanique
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : acte nom commun, confédéral adjectif, Allemand nom propre